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Conditions d’utilisation

Version: 12 mars 2020

Objet
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation d’Olly, une offre d’application et de prestations de services de Migros Digital Solutions SA en Suisse. En utilisant Olly, l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après dénommé «utilisateur») confirme expressément qu’il a lu et compris ces conditions d’utilisation et qu’il les accepte.

Offre d’application et de prestations de service
Olly est mis à la disposition de l’utilisateur gratuitement.

Olly ne fournit pas de diagnostic médical. Tout contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue d’aucune manière des assertions médicales qualifiées. Olly n’est pas approprié pour une utilisation liée à une urgence médicale.

L’application Olly est une application de test, en phase de développement.

Migros Digital Solutions SA veille cependant à ce que la disponibilité et la fiabilité d’Olly soient élevées. Migros Digital Solutions SA ne peut toutefois garantir que Olly ou les fonctionnalités de l’application soient en tout temps et/ou entièrement disponibles. Migros Digital Solutions SA se réserve le droit de mettre Olly à disposition uniquement pour un système d’exploitation défini et certaines versions.

Il n’existe pas de droit à l’utilisation d’Olly. Migros Digital Solutions SA peut en tout temps, sans indication de motif, suspendre Olly ou exclure l’utilisation d’Olly par un utilisateur. Migros Digital Solutions SA peut modifier Olly en tout temps, sans indication de motif, en particulier en ce qui concerne les fonctionnalités payantes et/ou la satisfaction de certaines conditions préalables par l’utilisateur.

Conditions préalables à l’utilisation
Olly ne peut être utilisé que par des personnes physiques majeures. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent obtenir la permission de leurs parents ou tuteurs.

Pour utiliser toutes les fonctionnalités, il peut être nécessaire de s’enregistrer comme utilisateur à l’aide d’un compte utilisateur en indiquant un nom d’utilisateur et une adresse électronique valable et de disposer d’une connexion Internet et de matériel adéquat (p. ex. un smartphone). L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ses données. Toutes les informations doivent être fournies de manière véridique.

Pour ce qui est du propre contenu de l’utilisateur, qu’il partage avec Olly et qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle (par exemple des photos), l’utilisateur accorde à Migros Digital Solutions SA une licence gratuite, cessible, non exclusive et mondiale pour l’utilisation de ce contenu lié à Olly, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Migros Digital Solutions SA se réserve le droit de supprimer le contenu illégal ou immoral de l’utilisateur.

Droits d’auteur
Olly, le logiciel et la base de données sous-jacents d’Olly ainsi que les autres contenus sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres lois. La mise à disposition de l’application dans le cadre de ces conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation aux droits d’auteur.

Services de prestataires tiers
L’offre de Migros Digital Solutions SA est acheminée en partie par le biais des App Stores et de l’infrastructure qui y est associée, comme le Apple App Store et le Google Play Store. L’utilisateur a recours à ces App Stores indépendamment de Migros Digital Solutions SA et les conditions d’utilisation de ces boutiques sont applicables.

Olly peut rediriger l’utilisateur vers des partenaires de coopération sélectionnés (par exemple des médecins, des assureurs-maladie) à l’intérieur et à l’extérieur de l’application. Le contrat entre ce partenaire et l’utilisateur respectif est conclu directement entre le partenaire et l’utilisateur. Dans ce contexte, Migros Digital Solutions SA agit exclusivement en tant qu’agent et prestataire de services pour le partenaire et l’utilisateur, mais ne devient pas elle-même partie contractante au contrat. L’utilisateur reconnaît que son contrat avec le partenaire peut être soumis aux conditions générales du partenaire ainsi qu’à une déclaration de protection des données du partenaire distincte, lesquelles relèvent de la seule responsabilité du partenaire.

Responsabilité
Migros Digital Solutions SA n’assume aucune responsabilité, sous réserve des dispositions légales obligatoires, à l’égard des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation d’Olly ou liée à Olly. Les actions en responsabilité contre Migros Digital Solutions SA en raison de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion, ou de défauts techniques, sont expressément exclues.

En cas de violation de ces conditions d’utilisation ainsi que de violations de la loi et de réclamations correspondantes par des tiers, l’utilisateur dégage expressément Migros Digital Solutions AG de toute responsabilité et assume la responsabilité entière de l’indemnisation de Migros Digital Solutions SA.

Exclusion de responsabilité pour les liens
Olly peut contenir des liens externes et des références à des sites Internet qui ne sont pas exploités par Migros Digital Solutions SA. Ces liens externes ne sont fournis que pour des raisons de facilité d’utilisation. Olly n’a aucune influence sur ce contenu; l’exploitant des pages liées est seul responsable de leur contenu. Olly ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites Internet et Olly ne considère pas ces sites Internet et le contenu de tiers comme les siens. Olly n’assume aucune obligation à l’égard du contrôle des informations fournies par de tels liens. En outre, Olly n’assume aucune responsabilité pour les informations, les conditions légales et organisationnelles, le contenu ou les promesses publiées sur les offres liées. L’accès à ces sites Internet et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.

Modifications
Migros Digital Solutions SA peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps. L’utilisateur est informé d’une manière appropriée de telles modifications. L’utilisateur peut cesser d’utiliser Olly en tout temps. En continuant à utiliser Olly après notification des modifications des conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte expressément ces modifications.

Clause de sauvegarde
Si des dispositions de ces conditions d’utilisation s’avèrent invalides en totalité ou partiellement, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Dans le cas où une disposition est invalide, elle est remplacée par une disposition légale.

Droit applicable et for juridique
Sous réserve des dispositions légales obligatoires, l’utilisation d’Olly est soumise exclusivement au droit matériel suisse (à l’exception de la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980) et le for juridique exclusif est la ville de Zurich (Suisse).